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INFORMATIONS

D’une manière générale, l’assurance est une technique qui trouve son fondement dans un esprit de solidarité qui pousse les individus à s’unir pour mieux se défendre d’un péril commun contre lequel chacun pris isolément s’avère impuissant à lutter.

Définition de l’assurance

Nous donnons ici deux définitions de l’assurance sous deux aspects différents : le premier est juridique, le second technique.

Définition juridique

Selon la formulation proposée par le professeur Joseph HEMARD : « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime ou cotisation), pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ».

Définition technique

L’assurance est « l’opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées ».

Les deux définitions de l’assurance ont l’avantage de faire ressortir les éléments qui caractérisent l’opération d’assurance.

La mutualité

La mutualité est « le principe de base de l’assurance selon, lequel les cotisations modiques versées par chacun des membres d’un groupe de personnes (les assurés) sont utilisées et suffisent théoriquement à l’indemnisation de quelques-unes d’entre elles qui seront victimes dès suite de la survenance de l’événement dommageable assuré ».

À cet effet, le rôle de l’assureur est de mutualiser les risques : les mettre en commun, les répartir et les compenser en s’appuyant sur des lois mathématiques appliquées sur les statistiques collectées.

Le contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est « une convention passée entre une entreprise d’assurance et un souscripteur (individu ou collectivité), fixant à l’avance, pour une période déterminée, des charges financières en fonction d’un ensemble bien défini d’événements aléatoires »,

L’assuré

« L’assuré se confond très souvent avec le souscripteur, redevable des primes, mais il peut être distinct. Il s’agit précisément, soit de celui qui est le propriétaire des biens assurés dans une assurance de biens, soit de celui dont la responsabilité est assurée dans une assurance de responsabilité, soit enfin de la personne dont le sort futur engendre le risque ». Il y a lieu de les distinguer du bénéficiaire qui recevra en cas de survenance d’un sinistre la prestation promise par l’assureur.

Le risque

Les assureurs disent s’agissant des installations qu’ils veulent assurer par exemple qu’ils ont un risque à assurer. Ainsi le mot risque est compris comme la chose sur laquelle porte l’assurance. Ça peut être une maison, une usine, un individu. Les mêmes assureurs appellent risque, le péril ou le danger qu’ils vont prendre en charge. Par exemple le risque d’incendie de vol de dégâts des eaux, de bris de glaces.

En clair, le risque peut être défini comme étant d’une part l’objet ou la personne menacée par la survenance d’un évènement dommageable et d’autre part comme étant un péril menaçant la consistance ou l’intégrité d’un patrimoine ou la survie d’un individu.

Le risque est encore « l’éventualité de la survenue d’un fait dommageable tel que le vol, la perte, l’incendie, l’accident, … etc. Le risque a un caractère aléatoire puisqu’il dépend d’un événement hasardeux provoquant le sinistre. Mais en matière d’assurance le mot « risque » s’emploie également pour désigner l’objet de la garantie. Il en est l’élément constitutif, c’est pourquoi il doit être défini avec la plus grande précision possible.

Le sinistre

Le sinistre est la réalisation d’un risque entrant dans l’objet du contrat d’assurance. Le sinistre fait naître 
l’obligation pour une entreprise d’assurance d’exécuter la garantie prévue dans un contrat d’assurance

La prime ou la cotisation

La prime est le prix de l’assurance, elle représente techniquement le coût de la garantie du risque ; juridiquement elle est la contrepartie de la sécurité vendue par l’assureur. C’est la somme payée par l’assuré à une entreprise d’assurance pour la garantie du risque.

Le souscripteur

C’est la partie au contrat qui signe la police et qui s’engage à payer les primes. Le souscripteur et l’assuré ne sont pas forcément la même personne. Il peut s’agi r de deux personnes différentes. C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise souscrit une assurance pour le compte de son personnel.

Source L’assureur du Togo

S’assurer pour protéger les biens et les personnes

La vocation traditionnelle de l’assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. Dans ce cas, on s’assure contre les dommages et les préjudices éventuels causés involontairement à des tiers.

Les assurances de biens et les assurances de responsabilité ont pour but de protéger le patrimoine de l’assuré ; Les assurances de biens les plus courantes sont l’assurance incendie, l’assurance vol, les dégâts des eaux ou le bris de glace

Les assurances de personnes couvrent les risques qui portent atteinte à la personne, soit dans son

intégrité physique (assurance accident corporel, santé…), soit dans son existence (assurance sur la vie).

Elles offrent un ensemble complet de solutions adaptées à chaque situation.

L’assureur « est la société d’assurance ou la personne morale auprès de laquelle le contrat d’assurance est souscrit, et qui s’engage à fournir les prestations prévues en cas de réalisation du risque ».

Pour s’assurer il faut se rendre dans une compagnie d’assurance, ou chez un intermédiaire (courtier, agent général, apporteur d’affaire en assurance) afin d’avoir toutes les informations sur les garanties couvertes selon les différents domaines et faire son choix de couverture.

Ne pas s’assurer c’est s’exposer, exposer autrui à tout danger et ne pas avoir droit à une réparation.

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